Document de la solution
Conditions générales de vente et d’utilisation
Dernière mise à jour : 8 avril 2026
Documents de la solution
1. Objet et documents contractuels
Les présentes conditions régissent la mise à disposition de la solution Abraij par Abraij SAS au bénéfice de ses clients professionnels.
Le contrat applicable au client peut comprendre, selon le cas, les présentes conditions, les conditions particulières, la documentation produit, la grille tarifaire, l'accord de protection des données et tout bon de commande ou devis accepté.
2. Description de la solution
Abraij est une solution logicielle d’aide à la rédaction clinique destinée aux professionnels de santé. Selon le périmètre souscrit, elle peut inclure des fonctions de transcription, structuration, sauvegarde, validation, export et restitution documentaire.
Les fonctionnalités actives, les limitations de service et les environnements techniques applicables au client sont précisés dans la documentation remise lors de l'onboarding ou de la contractualisation.
3. Accès à la solution
L’accès à la solution est réservé aux clients professionnels autorisés et à leurs utilisateurs habilités. Le client s’engage à conserver la confidentialité de ses accès, à contrôler les habilitations internes et à signaler sans délai tout usage non autorisé.
4. Rôle des parties et responsabilité clinique
Abraij est un outil d’aide à la rédaction clinique.
La solution ne se substitue pas au jugement clinique du praticien, à son appréciation thérapeutique, à son devoir d’information ni à ses obligations déontologiques.
Toute note générée par Abraij constitue un brouillon ou une aide à la formalisation qui doit être relu, corrigé et validé par le praticien avant toute utilisation.
Le praticien est seul responsable du contenu clinique final de ses notes.
5. Obligations du client
Le client s’engage notamment à :
- utiliser Abraij dans un cadre professionnel licite et documenté ;
- déterminer les bases légales et modalités d’information des personnes concernées ;
- recueillir, lorsque nécessaire, les autorisations ou consentements applicables ;
- valider les contenus cliniques avant tout usage ;
- configurer les durées de conservation compatibles avec son cadre réglementaire ;
- maintenir à jour les accès utilisateurs et informer Abraij en cas d’incident.
6. Hébergement et sécurité
Les données traitées via la solution sont hébergées et exploitées dans un périmètre technique distinct du site public, au moyen des prestataires et mesures de sécurité décrits dans les documents contractuels applicables.
La cible standard documentée par Abraij est un périmètre clinique opéré en France sur OVHcloud Public Cloud. Tant que la migration n’est pas achevée, certains environnements legacy ou transitoires peuvent toutefois rester activés selon le client et l’environnement concerné.
La liste publique des prestataires activés et un résumé des mesures de sécurité sont accessibles via les pages Sous-traitants et Sécurité.
7. Protection des données
La fourniture de la solution implique le traitement de données personnelles. Pour les données patients et contenus cliniques, le client agit en principe en qualité de responsable de traitement et Abraij en qualité de sous-traitant.
Les rôles, obligations, mesures de sécurité et règles de sous-traitance sont précisés dans l'accord de protection des données et la politique de confidentialité de la solution.
8. Réutilisation, anonymisation et programmes optionnels
Abraij n’utilise pas par défaut les données patients traitées via la solution pour ses propres finalités de recherche, d’entraînement ou de connaissance populationnelle.
Toute fonctionnalité future d’anonymisation, d’agrégation ou de réutilisation à des fins propres ferait l’objet d’une documentation distincte, d’une activation séparée et, le cas échéant, d’un cadre contractuel spécifique.
9. Propriété intellectuelle
La solution Abraij, ses composants logiciels, sa documentation et ses éléments de marque restent la propriété exclusive d'Abraij ou de ses concédants.
Les contenus cliniques validés et les notes produites pour le compte du client demeurent, sous réserve des droits applicables, dans le périmètre du client.
10. Disponibilité, suspension et résiliation
Abraij peut faire évoluer, maintenir ou suspendre temporairement la solution pour des motifs légitimes de sécurité, de maintenance, de conformité ou de continuité de service.
Chaque partie peut résilier le contrat dans les conditions prévues par les documents contractuels applicables. Le sort des données en fin de contrat est précisé dans l’accord de protection des données et dans la politique de conservation applicable.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Sous réserve des dispositions impératives applicables et des stipulations particulières convenues entre les parties, les juridictions de Paris sont compétentes.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions :
Email : contact@abraij.com
DPO : dpo@abraij.com